Politique de propriété intellectuelle et de droit d'auteur

1. Notre propriété intellectuelle

Le site NetmarPlus, son design, ses textes, ses graphismes, ses illustrations, le nom et le logo NetmarPlus et le logiciel sous-jacent appartiennent à Netmar LLC ou à ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier, les distribuer ou en créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite, sauf dans la mesure permise par la loi.

2. Marques de tiers

Les noms et logos de produits, de jeux et de Plateformes appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés que pour identifier les Produits que nous revendons. Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu'une offre est trompeuse, veuillez nous contacter.

3. Notifications relatives au droit d'auteur (États-Unis – DMCA)

Si vous estimez qu'un contenu sur NetmarPlus porte atteinte à votre droit d'auteur, adressez une notification à notre agent désigné : disponible sur demande à [email protected], e-mail [email protected]. Votre notification doit comprendre :

1. votre signature physique ou électronique ;
2. l'identification de l'œuvre protégée prétendument contrefaite ;
3. l'identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour le localiser ;
4. vos coordonnées ;
5. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son représentant ou la loi ;
6. une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.

Si votre contenu a été retiré et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification comportant les informations exigées par 17 U.S.C. § 512(g)(3). Nous clôturons les Comptes des contrefacteurs récidivistes dans les cas appropriés.

4. Autres notifications (UE, Royaume-Uni et ailleurs)

Les titulaires de droits hors des États-Unis peuvent adresser leurs notifications d'atteinte présumée à [email protected]. Veuillez y joindre les informations énumérées ci-dessus afin que nous puissions examiner votre notification et y donner suite rapidement.

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